CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE L’APPLICATION TREK ACCESSORIES
Bienvenue dans l’application Trek Accessoires et les services trekbikes.com (ci-après dénommés l’application Trek Accessories) Ce Contrat de licence utilisateur final (CLUF) relatif à l’application Trek Accessories est conclu par et entre Trekbikes.com LLC, une société à responsabilité limitée du Wisconsin dont le siège social se trouve au 801 West Madison Street, Waterloo, Wisconsin 53594, États-Unis (« Trek »), et Vous. La politique de confidentialité de Trek, accessible à l’adresse https://www.trekbikes.com/us/en_US/company/legal_policies/privacy_policy_terms_of_use/, est entièrement référencée ici. L’application Trek Accessories est proposée gratuitement pour vous aider à profiter davantage de certains produits et accessoires Trek configurés pour fonctionner avec l’application, par exemple pour configurer les interfaces et réaliser les mises à jour de micrologiciel. L’application Trek Accessories est également désignée par le terme le ou les « Services ». VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES QUI SUIVENT.
1. Acceptation des dispositions. Ce CLUF de l’application Trek Accessories (le Contrat) définit des dispositions juridiquement contraignantes en ce qui concerne votre usage de l’application Trek Accessories. En utilisant ce Service, vous consentez à respecter les conditions de ce Contrat, la Politique de confidentialité de trekbikes.com, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation du Service. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À RESPECTER LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES SERVICES.
2. Modification des dispositions. Nous sommes libres de modifier ce Contrat de temps à autre. De telles modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l‘application Trek Accessories, sur le site internet de Trek ou sur tout autre site internet ou page d’accès à notre Site internet. Vous consentez à respecter toute modification apportée à ce Contrat dès lors que vous utilisez le Service et qu’une telle modification est publiée ; il est donc important que vous passiez en revue ce Contrat régulièrement. Nous ferons tout notre possible pour vous aviser des mises à jour des dispositions de ce Contrat via l’application Trek Accessories ou via votre compte trekbikes.com.
3. Retrait de l’accès Trek a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de retirer votre accès aux Services partiellement ou totalement à tout moment, sans avoir à se justifier, avec ou sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, y compris pour protéger l’intégrité des Services, du site internet et de tout équipement connexe. Vous comprenez que la fin de l’utilisation des Services est votre seul droit et votre seul recours en cas de différend quelconque avec Trek.
4. Protection/divulgation. Vous reconnaissez et acceptez que Trek ait accès, protège et divulgue les informations relatives à votre utilisation des Services plus d’autres informations si la loi l’exige ou en toute bonne foi si un tel accès, une telle protection ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) respecter une procédure légale ; (b) faire respecter ce Contrat ; (c) répondre à vos demandes de service client ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité du personnel Trek, de ses clients et du public.
5. Usage à des fins non commerciales. Vous n’avez pas le droit d’utiliser les Services à de quelconques fins commerciales, sauf si Trek vous en a donné l’autorisation expresse. Trek se réserve le droit de retirer ou de restreindre votre accès aux Services si vous l’utilisez pour conclure des ventes non autorisées, une activité commerciale non autorisée ou d’autres formes de sollicitation.
6. Propriété des Services. Trek et ses concédants sont propriétaires et détiennent tous les droits, intérêts et titres de propriété sur les Services.
7. Licence pour votre Contenu utilisateur. Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez octroyer à Trek et à ses revendeurs l’accès à vos informations d’utilisation anonymisées. En faisant usage des Services, vous accordez par les présentes à Trek et à ses revendeurs une licence non exclusive, payée entièrement, exempte de royalties, irrévocable et perpétuelle partout dans le monde (y compris le droit de céder la licence) sur toutes informations d’utilisation anonymisées pour qu’elle puisse à sa guise les copier, les utiliser, les modifier, les adapter, les traduire, en créer des œuvres dérivées, les exploiter ou les afficher publiquement, les garder en mémoire, les reproduire, les transmettre, les distribuer ou les mettre à disposition par un autre moyen quelconque dans et au travers des Services, sur papier, sur tout autre média ou format connu à ce jour ou qui deviendra disponible à l’avenir, sans avoir à aviser, compenser, obtenir d’adjudication ni de consentement de votre part.
8. Licence des Services. Trek vous concède par les présentes une licence personnelle, limitée, révocable, non cessible d’accès aux Services au travers de l’application Trek Accessories pour utilisation à des fins strictement personnelles en lien avec vos produits de marque Trek. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services peut amener votre fournisseur de services de télécommunication à facturer des frais ou des coûts supplémentaires et que le paiement de ces frais et coûts supplémentaires vous incombe.
9. Politique de confidentialité. Trek ne récolte aucune information à caractère personnel à l’aide de l’application Trek Accessories. Elle peut toutefois récolter des informations d’utilisation anonymisées. Veuillez passer en revue notre Politique de confidentialité pour savoir quelles informations personnelles nous collectons au travers du site Web, quel usage nous en faisons, avec qui nous les partageons et ce que vous pouvez faire pour protéger votre vie privée. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante de ce Contrat. En acceptant les dispositions de ce Contrat, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos informations personnelles dans le cadre des Services. Vous pouvez accéder aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité à tout moment en cliquant sur les liens vers ces documents en bas de n’importe quelle page du Site internet (trekbikes.com). Vous trouverez des informations spécifiques concernant la loi californienne CCPA et le RGDP dans les Conditions d’utilisation sur le Site internet et dans la Politique de confidentialité.
10. Terme et résiliation Ce Contrat reste pleinement en vigueur aussi longtemps que les Services sont accessibles depuis l’application Trek Accessories. Trek se réserve le droit de bloquer (partiellement ou intégralement) l’accès aux Services immédiatement, avec ou sans préavis, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis de vous et sans avoir à se justifier, y compris si Trek a de bonnes raisons de croire que vous avez enfreint une quelconque disposition de ce Contrat, que vous avez fourni à Trek des informations fausses ou trompeuses ou encore que vous avez interféré avec l’usage du Service par d’autres utilisateurs, si le produit est devenu obsolète ou si le public manifeste un intérêt insuffisant pour les Services, à la seule discrétion de Trek. Les services sont proposés gratuitement et ne constituent pas une portion matérielle d’un produit quelconque.
11. Exclusions de garantie. Vous comprenez et acceptez expressément que :
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12. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LES LOIS APPLICABLES ET EN AUCUN CAS LE GROUPE TREK NE SERA RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU D’UN TIERS QUELCONQUE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS EN CAS DE PERTES DE PROFITS SUITE À OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DES SERVICES, DU SITE INTERNET, OU DE TOUT SITE INTERNET AUQUEL IL EST LIÉ, MÊME SI TREK A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE TREK VIS-À-VIS DE VOUS, POUR N’IMPORTE QUELLE RAISON QUELLE QUE SOIT LA SITUATION ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DU RECOURS, SERA SYSTÉMATIQUEMENT LIMITÉE AU MONTANT DISTINCT QUE VOUS AVEZ, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ À TREK SPÉCIFIQUEMENT POUR L’APPLICATION TREK ACCESSORIES. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de la responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs. Par conséquent, dans certaines juridictions, il se peut que certaines des limitations de responsabilité précitées ne vous concernent pas ; toutes les autres dispositions du présent Contrat restent pleinement en vigueur et de plein effet.
13. Indemnité. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause le Groupe Trek en cas de toute réclamation déposée par des tiers, de pertes, de responsabilité, de dommages et/ou de frais (y compris les frais juridiques raisonnables) qui pourraient être encours en cas de violation de votre part des dispositions de ce Contrat ou de l’usage que vous faites des Services. Trek vous avisera sans délai d’une telle réclamation, perte, responsabilité ou demande et vous fournira une assistance raisonnable, à vos frais, pour vous défendre face à une telle réclamation, perte, responsabilité, un tel dommage ou coût.
14. Modification et interruption. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, éditer, supprimer, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement nos Services en totalité ou en partie, avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni aucun tiers relevant d'une telle modification, suppression, interruption provisoire ou définitive des Services.
15. Intégralité du contrat. Ce Contrat et toutes les autres dispositions ou politiques auxquelles il fait référence dans les présentes constituent l’exhaustivité du contrat entre vous et Trek et régit votre usage des Services, prenant précédence sur tout autre contrat ou entente passé entre vous et Trek en ce qui concerne les Services
16. Choix de la législation et du tribunal compétent. Ce Contrat entre vous et Trek est régi par les lois de l’État du Wisconsin, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Trek et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du Jefferson County, dans le Wisconsin, ou, s’il s’agit d’une cour fédérale, de la cour du Western District du Wisconsin de Madison, WI, USA. Trek et vous acceptez irrévocablement un procès sans jury pour résoudre tout différend relatif à ce Contrat. Chaque partie paiera ses propres frais d’avocat.
17. Renonciation et divisibilité des conditions. L'inexécution ou la non-application par Trek d'un droit ou d'une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition quelconque de ce Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de mettre en vigueur les intentions des parties reflétées par cette disposition, et que les autres dispositions restent pleinement en vigueur et de plein effet.
18. Limites de recours. Vous reconnaissez que, malgré toute disposition contraire d'une loi, toute réclamation ou motif de poursuite découlant de ou liée à l'utilisation des Sites internet ou au présent Contrat doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause de ladite réclamation ou motif de poursuite a été identifiée, à défaut de quoi, elle sera prescrite à jamais.
19. Questions. Pour toute question relative à l’application Trek Accessories, veuillez contacter le service client depuis le site internet.